Paie et Social

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Maladie pendant les congés payés : l’obligation de report est désormais la règle

Le 31/12/2025

Depuis l’arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation impose un changement majeur : un salarié tombant malade durant ses congés a désormais droit au report de ses jours non pris. Cette mise en conformité avec le droit européen bouscule la gestion RH des TPE et PME. Pour votre gestion paie externalisée à Roanne, anticiper ces reports est devenu indispensable pour maintenir la continuité de votre activité.

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CDD « Période de Reconversion » : Le nouveau contrat sécurisé de 2026

Le 31/12/2025

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 introduit une innovation majeure au 1er janvier 2026 : le CDD « période de reconversion ». Ce dispositif permet à un salarié de tester un nouveau métier dans une entreprise tierce tout en conservant un filet de sécurité dans sa structure d'origine. Pour votre gestion paie externalisée à Roanne, ce nouveau motif de recours au CDD bouscule les procédures de mobilité interne et externe.

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Succession de CDD : maîtriser le délai de carence pour éviter la requalification

Le 31/12/2025

Enchaîner les contrats courts sans respecter de pause légale expose l'entreprise à un risque majeur : la requalification immédiate en CDI par le juge. Pour sécuriser votre gestion paie externalisée à Roanne, il est crucial de comprendre et d'appliquer le calcul du délai de carence entre deux CDD sur un même poste.

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Chèques cadeaux et bons d’achat : comment gratifier vos salariés sans cotisations ?

Le 31/12/2025

Les fêtes de fin d'année et les événements de vie sont des moments clés pour fidéliser vos équipes. Toutefois, pour que ces gratifications restent exonérées de charges sociales, le respect des seuils URSSAF est impératif. Pour une gestion paie externalisée à Roanne sécurisée, FOXY RH vous détaille les règles de conformité applicables en 2025-2026.

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Congés payés et heures supplémentaires : Un nouvel arrêt révolutionne le calcul

Le 31/12/2025

L'arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 change radicalement la donne pour votre gestion paie externalisée à Roanne. Désormais, un salarié prenant des congés payés ne doit plus être pénalisé dans son droit au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine concernée. Une mise en conformité de vos logiciels et pratiques est urgente.

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Rupture conventionnelle 2026 : Une hausse de coût de 10 % pour l'employeur

Le 31/12/2025

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026 prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles de 30 % à 40 %. Cette mesure, visant à limiter le recours systématique à ce mode de rupture, impacte directement la masse salariale des entreprises. Pour votre gestion paie externalisée à Roanne, anticiper ce surcoût est une priorité stratégique.

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Forfait-Jours 2026 : Le calcul exact des jours de repos (RTT)

Le 31/12/2025

Le calcul du nombre de jours de repos pour les salariés en forfait-jours est une étape annuelle cruciale pour la conformité de votre gestion paie externalisée. Pour l'année 2026, le calendrier impose un calcul précis afin de ne pas dépasser le plafond légal de 218 jours travaillés. Voici les chiffres à intégrer dès maintenant pour vos entreprises basées à Roanne et sa région.

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Temps de travail : L’obligation de décompte renforcée par la Cour de cassation

Le 31/12/2025

Par un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 23-19.055), la Cour de cassation durcit sa position : le décompte rigoureux du temps de travail est une obligation légale stricte, même hors horaire collectif. Pour les dirigeants de TPE et PME, l'absence de système de suivi fiable n'est plus seulement un risque managérial, c'est une exposition juridique majeure.

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 : Les nouveaux chiffres clés

Le 31/12/2025

Le Ministère du Travail a officialisé ce vendredi 12 décembre une revalorisation du SMIC de 1,18 % applicable dès le 1er janvier 2026. Pour les entreprises, cette hausse nécessite une mise à jour immédiate des paramètres de paie.

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Congés payés et arrêt maladie : ce que dit la nouvelle loi

Le 03/01/2025

Depuis le 24 avril 2024, une nouvelle législation transforme le paysage des congés payés pour les salariés en arrêt maladie ou accident. Découvrez comment ces règles redéfinissent les droits des employés et les obligations des employeurs.