PLFSS 2026 : Ce qui change concrètement
Dès 2026, le forfait social appliqué sur l'indemnité de rupture conventionnelle subit une hausse significative. L'objectif gouvernemental est clair : décourager l'usage de la rupture conventionnelle au profit de la démission ou de la mobilité interne.
Comparatif des coûts : 2025 vs 2026
Pour une indemnité de rupture de 20 000 €, voici l'impact sur votre trésorerie :
| Désignation | Régime 2025 (30%) | Régime 2026 (40%) |
|---|---|---|
| Indemnité versée au salarié | 20 000 € | 20 000 € |
| Contribution patronale | 6 000 € | 8 000 € |
| Coût total employeur | 26 000 € | 28 000 € |
Impact opérationnel : Pour une PME à Roanne signant 5 ruptures par an, le surcoût annuel s'élève à 10 000 € sur la masse salariale.
Stratégies RH pour limiter l'impact
Face à ce renchérissement, il devient nécessaire de revoir les procédures de départ :
- Mobilité interne : Explorer les changements de poste avant d'envisager une rupture.
- Transition Professionnelle : Privilégier les dispositifs de reconversion sans rupture de contrat.
- Audit de gestion : Analyser le taux de rupture (si > 30% des départs) pour identifier les causes de désengagement.
Une gestion paie externalisée rigoureuse permet d'intégrer ces nouvelles variables dès la phase de négociation pour éviter toute surprise budgétaire.