Le cadre d'exonération URSSAF : le plafond de 196 €
Pour l'année 2025, le plafond d'exonération est fixé à 196 € (soit 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Si le montant cumulé des bons d'achat versés à un salarié sur l'année civile est inférieur à ce seuil, aucune cotisation n'est due.
Les 3 conditions cumulatives pour l'exonération
Au-delà du plafond annuel, ou pour garantir l'exonération par événement, trois critères doivent être strictement respectés :
- Un événement précis : Le bon doit être attribué pour un motif reconnu (Noël, naissance, mariage/PACS, retraite, fête des mères/pères, rentrée scolaire).
- Un usage déterminé : Le bon doit mentionner la nature du bien, le rayon ou l'enseigne de destination. Il ne peut être converti en argent liquide.
- Un montant conforme : La valeur ne doit pas excéder 196 € par événement (pour Noël, le seuil s'apprécie par salarié et par enfant).
Le cas particulier des chèques culture
Dans le cadre d'une stratégie de **gestion paie externalisée** optimisée, n'oubliez pas les chèques culture (spectacles, livres, musées). Ces derniers bénéficient d'une exonération totale et illimitée de cotisations sociales, dès lors que leur usage est exclusivement réservé à des prestations culturelles.
Pourquoi intégrer ce dispositif à Roanne ?
Le recours aux bons d'achat est un levier de performance pour les TPE et PME de Roanne :
- Renforcement de la marque employeur et de l'engagement.
- Soutien direct au pouvoir d'achat sans alourdir la masse salariale chargée.
- Flexibilité totale de mise en œuvre.
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