Canicule, les choses à savoir

1. Cadre légal et seuils critiques

Avant de sortir brumisateurs et climatiseurs, posons le décor : quels textes obligent l’entreprise ? À quelles températures déclencher le plan canicule ? Vous trouverez ci-dessous les repères indispensables.

1.1 Obligations générales

• Art. L 4121-1 : obligation de sécurité et de prévention.
• Art. R 4225-1 à R 4225-4 : eau fraîche ≥ 3 L/salarié/jour.
• Circulaire DRT 95-07 : mesures dès 30 °C (sédentaire) ou 28 °C (physique).
• DUERP à jour : le risque « fortes chaleurs » est obligatoire depuis 2025.

1.2 Seuils INRS & Météo-France

Exemple terrain : à Orgon, un ouvrier BTP décède à 36 °C faute d’eau et de pauses ; l’Inspection rappelle que 3 L d’eau & des pauses ombragées ne sont pas négociables.

2. Mesures de prévention : côté employeur & côté salarié

Passons aux actions concrètes pour protéger tout le monde, sans plomber la productivité. Côté patron : obligations & astuces. Côté salarié : réflexes simples et droits essentiels.

2.1 Pack minimum (obligatoire)

• Hydratation : 3 L d’eau par personne et par jour.
• Ventilation / rafraîchissement : clim, ventilateurs, brumisateurs.
• Organisation : horaires 6 h – 14 h, télétravail tertiaire.
• EPI anti-soleil : casquette UV, vêtements respirants.
• Formation flash : repérer et traiter un coup de chaleur.

Conseils employeur

1. Thermomètre connecté : alerte SMS > 30 °C.
2. Canal interne « Météo & pauses ».
3. Eau négociée en gros ≈ 0,35 €/salarié/jour.
4. Intégrer la canicule au plan de continuité d’activité.

Réflexes salarié

• Boire 1 verre/20 min, limiter café/sodas.
• Signaler vertiges, nausées : premiers signes.
• Porter vêtements clairs, amples.
• Utiliser le droit d’alerte via le CSE si > 33 °C sans mesure.

3. Droit de retrait, contrôles et sanctions

Lorsque la chaleur devient ingérable, quels sont les droits du salarié ? Quels risques encourt l’employeur ? Voici l’essentiel, sans jargon.

3.1 Droit de retrait

Danger grave & imminent ? Exemple : bureau 34 °C sans eau ni ventilateur.
Alerte par mail horodaté, retrait légitime → salaire maintenu.

3.2 Jurisprudence clé

Cass. soc., 9 déc. 2003, n° 01-46.019 : ouvriers agricoles à 40 °C sans eau ; retrait validé, employeur condamné.
Morale : le manque de moyens peut suffire à caractériser le danger.

3.3 Sanctions employeur

• Mise en demeure Inspection : 8 jours.
• Amende 4ᵉ classe : jusqu’à 3 750 €.
• Risque pénal : mise en danger de la vie d’autrui.

3.4 Exemple tertiaire

Open-space 34 °C, clim HS, 25 personnes.
CSE alerte ; Inspection impose ventilateurs + 50 % télétravail. Coût : 1 400 € ; activité maintenue, amende évitée.

4. Gardez la tête froide : FOXY RH vous accompagne

Prévenir la canicule demande une analyse de risques, un plan canicule ficelé et un suivi terrain rigoureux. FOXY RH propose :

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