CDD « Période de Reconversion » : Le nouveau contrat sécurisé de 2026

Le 31/12/2025

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 introduit une innovation majeure au 1er janvier 2026 : le CDD « période de reconversion ». Ce dispositif permet à un salarié de tester un nouveau métier dans une entreprise tierce tout en conservant un filet de sécurité dans sa structure d'origine. Pour votre gestion paie externalisée à Roanne, ce nouveau motif de recours au CDD bouscule les procédures de mobilité interne et externe.

CDD de reconversion : Comment fonctionne ce nouveau levier RH ?

Issu de la loi seniors du 24 octobre 2025, ce nouveau contrat s'adresse à tout salarié souhaitant acquérir un savoir-faire en situation réelle dans une entreprise d'accueil. Ce CDD doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois.

Le principe de la suspension du contrat d'origine

C'est l'atout majeur de ce dispositif : pendant toute la durée de la période d'essai du CDD de reconversion, le contrat de travail initial (CDI ou CDD) est suspendu et non rompu. Cela offre une garantie de réintégration unique sur le marché du travail.

Issues du contrat : deux scénarios possibles

Scénario Conséquences juridiques
Période d'essai validée Rupture conventionnelle du contrat d'origine ou rupture d'un commun accord. Le salarié poursuit en entreprise d'accueil.
Essai rompu ou non concluant Réintégration automatique immédiate dans l'entreprise d'origine sur le même poste ou un poste équivalent.

Pourquoi l'intégrer dans votre stratégie RH à Roanne ?

Ce contrat devient un outil puissant pour les entreprises du bassin de Roanne qui souhaitent favoriser la mobilité sans perdre leurs talents en cas d'échec de reconversion. En matière de gestion paie externalisée, il nécessite une rigueur administrative accrue pour gérer la suspension des cotisations et la réintégration éventuelle.

FOXY RH vous accompagne dans la mise en œuvre de ce nouveau contrat.